Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la société SNC TABAC EZ ZOUAQ et toute personne effectuant un achat sur le site internet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par le site.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur.

8. Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la législation française.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

12. Produits soumis à restrictions d'âge

Certains produits peuvent être réservés aux personnes majeures conformément à la législation applicable. En passant commande, le client certifie avoir l'âge légal requis pour acheter les produits concernés.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la société.

15.Vente aux mineurs

Certains produits commercialisés sur le site peuvent être soumis à des restrictions d'âge conformément à la réglementation en vigueur.

Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique d'effectuer un achat sur le site. SNC TABAC EZ ZOUAQ se réserve le droit d'annuler toute commande ne respectant pas les conditions légales applicables.

Les cigarettes électroniques, e-liquides contenant de la nicotine et tout produit dont la vente est interdite aux mineurs ne peuvent être achetés que par des personnes âgées de 18 ans ou plus.